J.O. 161 du 13 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

NOR : ECOP0400274A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, modifié par l'arrêté du 13 juin 1994,

Arrête :


Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé, les mots : « directeur du personnel et des services généraux », « directeur de la prévision », « directeur de la comptabilité publique », « chef du service de la législation fiscale » et « directeur du commerce intérieur » sont respectivement remplacés par les mots : « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration », « directeur de la prévision et de l'analyse économique », « directeur général de la comptabilité publique », « directeur de la législation fiscale » et « directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ».

Article 2


Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « direction de la communication » sont remplacés par les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2004.


Nicolas Sarkozy